Redevance incitative

 Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté de Communes du Pays du Mont Sainte-Odile a mis en place la Redevance Incitative pour assurer la collecte et le traitement des déchets des communes d'Obernai, Bernardswiller, Meistratzheim, Niedernai, Krautergersheim et Innenheim.

Vous bénéficiez désormais d'une facturation plus juste, élaborée en fonction de votre utilisation réelle du service.

 

De quoi s'agit-il ?

Sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Mont Sainte-Odile, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (dite REOM) permet de financer les coûts de collecte et de traitement de vos déchets. Elle couvre :
 

  • la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées​
  • le traitement des ordures ménagères par valorisation énergétique
  • la collecte, le tri et la valorisation des déchets ménagers recyclables
  • la gestion des déchèteries
  • l’accès aux points d’apport volontaire de verre
  • la mise à disposition de conteneurs à ordures ménagères et de sacs de tri recyclables transparents
 

Afin de rendre le financement de cette redevance plus juste, la CCPSO a mis en place la Redevance Incitative depuis 2015. Chacun paie en fonction de l'utilisation réelle du service : il s’agit d’une facturation proportionnelle au volume des déchets produits par un ménage.
Ainsi, chaque usager est incité à réduire sa production de déchets et à préserver les ressources naturelles en adoptant les bons gestes de tri et de recyclage.

La Redevance Incitative concerne tous les usagers du service de la collecte des ordures ménagères (particuliers, professionnels ou établissements publics) résidant dans l’une des communes de la CCPSO : Obernai, Bernardswiller, Meistratzheim, Niedernai, Krautergersheim ou Innenheim.
 

   

Habitat individuel

Afin de permettre à chaque usager de réaliser un tri sélectif de ses déchets, un dispositif complet est mis en place.
 

Ordures Ménagères

Pour les ordures ménagères : un bac individuel est mis à votre disposition. Il est numéroté sur la cuve et équipé d’une puce électronique unique.  Le volume de votre bac est défini selon le nombre de personnes vivant au sein de votre ménage.
 


 

Emballages Recyclables

Des sacs de tri transparents vous sont remis pour les emballages recyclables (hors verre). La distribution des sacs de tri est organisée tous les ans en porte à porte.

Le nombre de sacs remis est déini selon le nombre de personne(s) dans le foyer :
 

Des sacs de tri sont disponibles auprès de la CCPSO et des mairies tout au long de l'année.
Une question, un doute ? 
 

   

 

INFORMATIONS PRATIQUES

En cas de changement (adresse, composition du foyer, vacances du foyer...), le destinataire de la facture devra le signaler à la CCPSO par écrit (courrier, fax, mail) dans les meilleurs délais. Je souhaite déclarer un changement : cliquez ici.

 

 

Comment ça marche 

 


Chaque fois qu’il est collecté par la benne à ordures ménagères, votre bac est identifié et l’information enregistrée.
Ces informations sont traitées et permettent d’établir une facture : la Redevance Incitative.

Les bacs et les sacs de tri transparents ne font pas l'objet d'une facturation.
 

 

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Les ordures ménagères que vous déposez dans vos bacs doivent impérativement avoir une taille inférieure à 35 cm (longueur ou largeur) et être conditionnés dans un sac. Vous devez présenter votre bac la veille du jour de collecte après 18h ou le jour de collecte avant 5h, poignées vers la rue.

 
Habitat collectif

Ordures ménagères

La collecte des ordures ménagères est réalisée en bac collectif ou en conteneur enterré.
 

Emballages recyclables

La collecte des emballages recyclables hors verre est réalisée en bac collectif de tri ou en conteneur enterré.
Les conteneurs enterrés sont affectés à plusieurs adresses et partagés entre plusieurs logements.
 

Comment ça marche

Les conteneurs enterrés étant soumis à un contrôle d’accès, vous ne pourrez y déposer vos déchets qu’avec votre badge (ou "tag" personnel - lien vers formulaire de demande), qui  vous a été remis en main propre.
Ce-dernier est numéroté et équipé d’une puce électronique. Il vous permettra, d’une part, d’ouvrir le conteneur et d’autre part, il permettra à la CCPSO d’enregistrer le nombre d’ouvertures réalisé et d'établir votre facture en fonction de votre utilisation réelle du service.
 
La procédure à suivre pour déposer vos ordures ménagères dans le conteneur enterré est la suivante :
 

1  posez votre badge valide sur le lecteur
2  ouvrir tambour » apparait sur l’écran du conteneur
3  vous pouvez alors ouvrir le conteneur
4  réalisez le dépôt dans le tambour, le message « fermer tambour » apparaît sur l’écran du conteneur
5  vous pouvez alors refermer le conteneur
6  votre dépôt est validé

Les ordures ménagères que vous déposez dans le conteneur enterré doivent impérativement avoir une taille inférieure à 35 cm (longueur ou largeur) et être conditionnés dans un sac
 

 

 

INFORMATIONS PRATIQUES

  • En cas de dysfonctionnement de votre "tag", la collectivité réalise gratuitement son remplacement 
  • En cas de perte, vol ou de dégradation du fait de l'usager, le propriétaire du badge doit le signaler à la CCPSO qui facturera le nouveau badge selon la grille tarifaire en vigeur
     
 

 

Règles de calcul et facturation

Règles de calcul

Le calcul de la Redevance Incitative est juste : le montant de votre facture est proportionnel au volume des ordures ménagères que vous produisez. Il s’agit d’une facturation « sur mesure », réalisée grâce aux informations remontées par les puces électroniques dont sont équipés vos bacs ou les conteneurs enterrés réservés aux ordures ménagères. Elles permettent à la Communauté de Communes du Pays Mont Sainte-Odile de quantifier de façon précise votre production de déchets.

La Redevance Incitative comprend :
 

  • une part fixe, le forfait, qui correspond au nombre minimum d’ouvertures du conteneur ou du nombre de levées (collecte bac individuel en porte à porte) qui est déterminé en fonction du nombre de personnes composant votre foyer fiscal. Ce forfait couvre la collecte et le traitement des OMR, la collecte et le tri des emballages recyclables, la gestion des déchèteries et la collecte du verre.
  • une part incitative, la part supplémentaire, qui est facturée lorsque l’usager dépasse le nombre de levée comprise dans son forfait.

Découvrez la grille tarifaire en vigueur : 
 

PDF
Tarifs remplacement support de collecte (182 Ko)
PDF
Tarifs RI 2018 (231.03 Ko)
 

 

Si vous souhaitez maîtriser votre facture faites le tri ! Guide de tri

La facture est éditée tous les 3 mois (en mars, juin, septembre, décembre). A chaque trimestre, une facture correspondant à 25% de la partie fixe est éditée. Pour le dernier trimestre, les levées supplémentaires éventuelles au-delà du forfait seront comptabilisées.  Toutes les factures seront adressées directement au propriétaire du logement.
Plusieurs choix s'offrent à vous en ce qui concerne le réglement de votre facture.
 

PDF
Modes de règlements (648.71 Ko)

 

 

 

CAS PARTICULIER

  • Si vous possédez une résidence secondaire, la condition tarifaire est la suivante : 75% du montant facturé à un particulier en fonction de la composition d'un foyer.
  • Pour les gîtes, chambres d'hôtes ou meublés touristiques, la condition tarifaire est la suivante : 50% du montant d'un foyer de 2 personnes pour un an.